Carte d'identité et Passeport

1) La carte d'identité:
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Pour toute information, rendez-vous sur le lien suivant: Carte identité (Mairie de breteuil) .
 
Pièces à fournir pour une demande:
* Si vous possédez un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française:
* Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans):
- Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- Justificatif de domicile  : original + photocopie
- Votre passeport  : original + photocopie

* Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent:
- Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
- Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

À savoir :  si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur le passeport (si vous en possédez un), d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

2) Le passeport:
Les modalités de dépôt des demandes de passeports sont modifiées depuis le 28/11/2008 suite à la mise en place du passeport biométrique. Les usagers doivent dorénavant déposer la demande dans l’une des 2000 communes équipées en France (26 dans l’Oise, dont Breteuil, Grandvilliers, Saint Just en Chaussée, Clermont) et non plus la commune du domicile.
 
Pour toutes demandes, il reste indispensable de se présenter avec
- un justificatif de domicile ou de résidence (daté de moins de 3 mois par exemple: quittance de loyer; factures d'éléctricité),
- une copie d’acte de naissance préalablement demandée auprès de la commune de naissance ou d'acte de mariage (datée de moins de 3 mois),
- deux photographies d'identité identiques parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45 mm,
- un justificatif de nationalité française si celle-ci a été acquise,
- une pièce d'identité en cours de validité.

Le passeport biométrique a une durée de validité de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Ce nouveau système, reposant sur un processus entièrement dématérialisé et sécurisé sur l’ensemble de la chaîne, présente plusieurs avantages : les nouveaux titres seront moins sensibles à la fraude, car leur production sera centralisée et les documents seront personnalisés ; il sera donc plus difficile de voler les documents vierges, l’une des faiblesses du dispositif papier traditionnel, qui était également très vulnérable au maquillage et à la confection de faux documents.

Dans le nouveau dispositif, la mairie missionnée et équipée par l’Etat assurera seulement le recueil des données et la remise des passeports aux demandeurs, la Préfecture restera exclusivement compétente pour assurer l’instruction et la validation des demandes, quant à la fabrication du titre, elle sera effectuée par l’imprimerie nationale. Les usagers tireront plusieurs bénéfices de la mise en place de ce nouveau passeport : le délai moyen de délivrance sera désormais d’une semaine, et lors de la demande de renouvellement.

Tarifs des passeports biométriques:
- 86€ pour le demandeur majeur
- 42€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
- 17€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans