Formulaires à télécharger

1) Etat civil:
- Demande d'extrait d'acte de naissance
voir le lien suivant: Demande d'acte de naissance

- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (cerfa n° 14011*02)
voir le lien suivant: Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

2) Urbanisme:
- Demande de certificat d'ubanisme (cerfa n° 13410*05)
voir le lien suivant: Certificat d'urbanisme

- Déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire
voir le lien suivant: Déclaration préalable de travaux

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa n° 13406*07)
voir le lien suivant: Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (cerfa n° 13411*07)
voir le lien suivant: Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

- Demande permis de démolir (cerfa n° 13405*06)
voir le lien suivant: Demande permis de démolir